Un nouvel outil pour aider à l'instruction des dossiers d'urbanisme commercial

L'Etat a décidé de mettre à la disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que du réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI), une base de données publiques sur les établissements de commerce de détail. Nom de code : ICODE, pour Implantation des commerces de détail.
Cette application gratuite, développée par la Direction générale des entreprises (DGE), utilise un module de cartographie interactive. Elle permet de visualiser la densité commerciale sur un territoire, par typologie ou taille de commerces, ou encore de mesurer l’impact de nouvelles implantations. La surface de vente par habitant, le nombre d’établissements pour 10 000 habitants et la surface de vente par hectare qui mesure l’emprise au sol de l’activité font aussi partie des indicateurs identifiables à partir de cette application. De nombreux éléments de contexte (population, logements, infrastructures routières …) sont également disponibles pour enrichir l’analyse avant de statuer sur dossier.
Avec ICODE, « les acteurs du commerce pourront non seulement instruire plus aisément et plus rapidement les demandes d’implantation de nouveaux commerces qui leur sont soumises dans le cadre des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC), mais ils pourront, plus largement, se prononcer en toute connaissance de cause sur toute décision impactant le tissu commercial de leur territoire » , indique Carole Delga la secrétaire d’Etat chargée du Commerce et de l'Artisanat dans un communiqué.
Icode doit ainsi donner aux élus « un levier supplémentaire pour agir concrètement au profit de la diversité des commerces », poursuit le communiqué.
L’accès à ICODE est réservé aux utilisateurs titulaires d’un compte. Les élus locaux et les chambres de commerce et d’industrie (CCI) auront un accès personnalisé à l’application.
Cet outil s’inscrit dans la stratégie de reconquête de la vitalité commerciale des territoires, urbains ou ruraux, telle qu’inscrite dans la loi du 18 juin 2014.
L’application est disponible à l’adresse : https://icode.entreprises.gouv.fr

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